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Avis relatif à la PDPL

La loi saoudienne sur la protection des données personnelles (PDPL) est entrée en vigueur le 14 septembre 2023, et son application intégrale a débuté en septembre 2024. Nous avons déjà pris des mesures concrètes pour assurer notre conformité à la PDPL, notamment en proposant un hébergement des données au sein du Royaume (GCP Dammam et hébergement on-premise), en maintenant des contrôles de sécurité certifiés SOC 2 et en actualisant nos politiques et processus afin de les aligner sur les exigences de la PDPL.

Le présent avis explique la manière dont Ideanote traite les données personnelles conformément à la loi saoudienne sur la protection des données personnelles (PDPL) et à son règlement d’application, y compris le règlement relatif au transfert de données personnelles hors du Royaume (ensemble, le « cadre PDPL »). Ideanote traite les données personnelles en qualité de sous-traitant, sur la base des instructions documentées du client (responsable du traitement).

1. Base juridique et finalités du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, nécessaires à la fourniture du service Ideanote (p. ex., collecte d’idées, collaboration, flux de travail liés à l’innovation, gestion des utilisateurs, assistance) et conformément aux instructions du client.

Les bases juridiques peuvent notamment inclure le consentement, le contrat et d’autres motifs licites autorisés par le PDPL. Nous appliquons les principes de minimisation des données et de limitation des finalités.

2. Résidence des données et hébergement

Les clients peuvent héberger leurs données dans la région KSA de Dammam de Google Cloud Platform (GCP), ou choisir un déploiement on-premise en KSA. Notre option d’hébergement KSA garantit que les données personnelles des clients sont stockées et traitées au sein du Royaume.

3. Transferts transfrontaliers de données

Si les clients choisissent l’hébergement KSA (GCP Dammam) ou un déploiement on-premise, Ideanote stockera et traitera les données personnelles des clients uniquement en KSA, et aucune donnée personnelle de client ne sera transférée hors du Royaume d’Arabie saoudite.

Cela comprend les opérations d’assistance conçues pour éviter tout accès à distance aux données à caractère personnel des clients depuis l’extérieur de KSA. Cette approche est conforme aux restrictions du PDPL relatives aux transferts transfrontaliers et rend inutiles les autorisations de transfert et les garanties correspondantes.

4. Droits des personnes concernées

Nous aidons les clients à répondre aux demandes des personnes concernées en vertu du PDPL, notamment les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition/de limitation et de portabilité, le cas échéant. Les demandes peuvent être présentées par l’intermédiaire de l’administrateur du client ou en contactant notre service chargé de la confidentialité aux coordonnées ci-dessous ; Ideanote agit conformément aux instructions du responsable du traitement et dans les délais légaux.

5. Mesures de sécurité

Ideanote maintient un programme de sécurité robuste, comprenant des contrôles SOC 2, le chiffrement des données en transit et au repos, la gouvernance des accès, la journalisation, la gestion des vulnérabilités et la reprise après sinistre. Les sous-traitants ultérieurs (le cas échéant) qui interviennent dans le cadre d’un déploiement en KSA sont contractuellement tenus de mettre en œuvre des mesures de protection équivalentes et sont situés en KSA lorsqu’ils traitent des données personnelles des clients.

6. Notification des incidents et des violations

Ideanote notifiera le client sans retard injustifié à la suite d’une violation de données personnelles et apportera son soutien pour toute notification requise auprès de la SDAIA et des personnes concernées en vertu du PDPL (généralement dans les 72 heures, le cas échéant). Les clients restent responsables des notifications dans le cadre de leur rôle de responsable du traitement ; Ideanote fournit les informations et la coopération nécessaires.

7. Conservation et suppression des données

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées ou celle imposée par la loi et la configuration choisie par le client. À la résiliation du contrat ou sur instruction écrite du client, Ideanote supprimera ou restituera les données à caractère personnel des clients hébergées dans les environnements en KSA, sous réserve des obligations légales de conservation.

8. Responsabilité et gouvernance

Nous tenons des registres des activités de traitement, assurons la formation du personnel et réalisons des audits internes conformément au cadre du PDPL et, le cas échéant, aux exigences sectorielles complémentaires (p. ex., SAMA, NCA, CST pour les secteurs réglementés). La documentation (p. ex., DPA, synthèses de sécurité) est mise à la disposition des clients entreprises.