Politique d'Utilisation Acceptable

La Politique d'Utilisation Acceptable ci-dessous (« Politique d'Utilisation Acceptable ») complète et modifie les Conditions Générales d'Utilisation d'Ideanote (« CGU »). En cas de conflit entre cette Politique d'Utilisation Acceptable et les Conditions Générales d'Utilisation, les termes applicables de la Politique d'Utilisation Acceptable prévaudront.

Cette Politique vise à définir les comportements acceptables et inacceptables lors de l'utilisation de nos Services. Le non-respect peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès. Cette Politique est susceptible d'être modifiée, veuillez donc la consulter régulièrement.

Ideanote permet aux personnes de partager des idées – mais pour cela, nous devons nous assurer que notre Service n'est pas utilisé abusivement et que les personnes se respectent mutuellement.

Lorsqu'un individu ou un groupe devient menaçant ou abusif envers Ideanote, nous pourrions avoir besoin de prendre des mesures pour protéger nos employés ou notre entreprise. Ces actions peuvent inclure :

Limiter l'accès au support Ideanote
Exclure de Ideanote
Signaler aux autorités

En utilisant notre Service, vous vous engagez à ne pas :

Commercialiser le Service de quelque manière que ce soit, y compris le revendre ou le louer sans autorisation.
Traiter des données de tiers que vous n'êtes pas autorisé à gérer.
Pirater, modifier ou accéder illégalement au Service et à ses systèmes.
Enfreindre les lois sur la vie privée ou la vie privée d'un individu.
Envoyer des e-mails en masse non autorisés, du spam ou participer à des systèmes pyramidaux.
Stocker ou partager du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Perturber l'intégrité ou la performance du Service.
Faire de l'ingénierie inverse ou décoder le logiciel du Service.
Faire de fausses déclarations d'affiliation avec nous ou usurper l'identité d'autrui.
Créer plusieurs profils pour contourner notre Politique d'Utilisation Acceptable ou nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Utiliser des moyens automatisés pour extraire ou surveiller les données du Service.
Partager des informations confidentielles obtenues via le Service avec des tiers.
Publier ou transmettre du contenu illégal, haineux ou discriminatoire.
Télécharger, distribuer, lier ou envoyer sciemment tout code malveillant.
Enfreindre nos CGU de quelque manière que ce soit.
Se livrer à des pratiques manipulatrices ou trompeuses pour améliorer les statistiques ou les classements des utilisateurs.
Utiliser le Service pour toute activité illégale, y compris, mais sans s'y limiter, la fraude ou le blanchiment d'argent.
Utiliser le Service pour toute forme de harcèlement, d'intimidation ou de traque.
Enregistrer ou faire des captures d'écran d'informations confidentielles ou sensibles sans consentement.
Partager, transférer ou divulguer toute donnée utilisateur sensible sans autorisation explicite.
Générer, distribuer ou publier du contenu diffamatoire, trompeur ou faux.
Interférer avec la jouissance ou l'utilisation du Service par d'autres utilisateurs.
Exploiter des mineurs ou des personnes vulnérables de quelque manière que ce soit.
Utiliser le Service pour toute forme de malhonnêteté académique, y compris la tricherie ou le plagiat.
Faciliter, encourager ou participer à des activités qui promeuvent la discrimination fondée sur la race, la religion, le sexe, la nationalité, le handicap ou l'orientation.
Contourner, désactiver ou altérer toute fonctionnalité de sécurité du Service.
Utiliser tout logiciel tiers non autorisé pour interagir avec le Service.
Utiliser toute forme d'exploration de données (data mining), de robots ou d'autres outils de collecte et d'extraction de données sur le Service.
Encourager ou inciter un tiers à violer ces directives.
Utiliser le Service d'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale.

Limites d'Utilisation Équitable

Vous comprenez que même si ou lorsque Nous décrivons ou offrons nos Services à certains égards comme « illimités », cela ne s'applique qu'à ce qui peut être considéré comme une utilisation équitable de notre Service. En général, pour les espaces de travail, les comptes ou les connexions API sur notre Service qui connaissent des quantités d'utilisation inhabituelles sur une période donnée, que ce soit par accident, par hasard ou par abus, Nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour remédier à la situation ou pour l'éviter à l'avenir.

Si Nous estimons que Votre utilisation de Notre Service dépasse significativement un niveau normal pour un compte ou un espace de travail sur Notre Service, Nous pourrions vous contacter pour remédier à la situation. Nous nous réservons également le droit de limiter ou de suspendre tout compte, espace de travail ou connexion API affecté du Service ou de parties de notre Service, à notre seule discrétion.

Accaparation d'Espaces de Travail

Il n'est pas autorisé d'accaparer (enregistrer et conserver intentionnellement sans intention d'utiliser) les espaces de travail Ideanote (les sous-domaines que vous enregistrez) à quelque fin que ce soit. La vente, l'achat ou l'échange d'espaces de travail enregistrés n'est pas autorisé. Ideanote se réserve le droit d'enregistrer et de gérer la propriété des espaces de travail pour les marques connues (par exemple, acmecorp.ideanote.io).